Règlements municipaux du Canada

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Richmond Hill : Règlement no 18-19, art. 12.5 — Continuing Offence

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Continuing Offence

Where a contravention of any provision of this by-law has occurred and not been corrected, the contravention of the provision shall be deemed to be a continuing offence for each day or part of a day that the contravention remains uncorrected.

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