Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Toronto : Règlement no 629, art. (2) — Chapter 629 Property Standards

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Except as provided in Subsection C(3), the maximum temperature of hot water supplied by fittings to fixtures in a residential occupancy shall not exceed 49 degrees Celsius.

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City of Toronto Municipal Code