Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Windsor : Règlement no 115-2022, art. 3.18 — Short-Term Rental Licensing By-law

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A Licence may be obtained for one-half the applicable fee as established in Schedule 1 to this By-law if the Licence is obtained on or after August 1st of the same year.

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