Gatineau : Règlement no 183-2005, art. 19 — La Ville ou l’organisme désigné par celle-ci pour la vente de licences tient un registre pour les licences émises à l’égard des chiens et des chats ou des cochons miniatures et le rend disponible, sur demande, au personnel du Service de police affecté au contrôle animalier ainsi qu’aux agents de la paix. (Règlement numéro 183-21-2023)
Vérifié le
Texte indexé
La Ville ou l’organisme désigné par celle-ci pour la vente de licences tient un registre pour les licences émises à l’égard des chiens et des chats ou des cochons miniatures et le rend disponible, sur demande, au personnel du Service de police affecté au contrôle animalier ainsi qu’aux agents de la paix. (Règlement numéro 183-21-2023)
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Articles voisins
- 17 Un duplicata des médaillons et des certificats perdus ou détruits peut être obtenu sur paiement de la somme de 5 $ dollars par animal
- 18 Le gardien d’un chien ou d’un chat ou d’un cochon miniature licencié doit aviser la Ville ou l’organisme désigné par celle-ci de la mort, de la disparition, de la vente ou de la disposition du chien ou du chat dont il était le gardien, au plus tard à la réception de l’avis de renouvellement de la licence. (Règlement numéro 183-21-2023)
- 20 La section (du Chapitre 2) ne s’applique pas à une animalerie, aux vétérinaires, à la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (S.P.C.A.) à un chenil ou une chatterie et aux chats communautaires dûment identifiés dans le cadre du programme CSRM. (Règlement numéro 183-15-2021) 20.1° La section I du chapitre 2 ne s’applique pas aux producteurs agricoles, à l’exception des licences pour un chien potentiellement dangereux. (Règlement numéro 183-3-2012) Section Droit de garde
- 21 Sous réserve des dispositions applicables au chenil ou chatterie,
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.