Gatineau : Règlement no 183-2005, art. 20 — La section (du Chapitre 2) ne s’applique pas à une animalerie, aux vétérinaires, à la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (S.P.C.A.) à un chenil ou une chatterie et aux chats communautaires dûment identifiés dans le cadre du programme CSRM. (Règlement numéro 183-15-2021) 20.1° La section I du chapitre 2 ne s’applique pas aux producteurs agricoles, à l’exception des licences pour un chien potentiellement dangereux. (Règlement numéro 183-3-2012) Section Droit de garde
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La section (du Chapitre 2) ne s’applique pas à une animalerie, aux vétérinaires, à la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (S.P.C.A.) à un chenil ou une chatterie et aux chats communautaires dûment identifiés dans le cadre du programme CSRM. (Règlement numéro 183-15-2021) 20.1° La section I du chapitre 2 ne s’applique pas aux producteurs agricoles, à l’exception des licences pour un chien potentiellement dangereux. (Règlement numéro 183-3-2012) Section Droit de garde
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Articles voisins
- 18 Le gardien d’un chien ou d’un chat ou d’un cochon miniature licencié doit aviser la Ville ou l’organisme désigné par celle-ci de la mort, de la disparition, de la vente ou de la disposition du chien ou du chat dont il était le gardien, au plus tard à la réception de l’avis de renouvellement de la licence. (Règlement numéro 183-21-2023)
- 19 La Ville ou l’organisme désigné par celle-ci pour la vente de licences tient un registre pour les licences émises à l’égard des chiens et des chats ou des cochons miniatures et le rend disponible, sur demande, au personnel du Service de police affecté au contrôle animalier ainsi qu’aux agents de la paix. (Règlement numéro 183-21-2023)
- 21 Sous réserve des dispositions applicables au chenil ou chatterie,
- 22 La présente section ne s’applique pas au gardien de chiens licenciés qui ont donné naissance à une portée de chiots, pourvu que de tels chiots n’aient pas atteint l’âge de 3 mois. (Règlement numéro 183-13-2020)
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