Gatineau : Règlement no 183-2005, art. 36 — Règlement concernant la garde, le contrôle et le soin des animaux
Vérifié le
Texte indexé
36. Nul ne peut garder des chevaux sur un terrain à moins de respecter les conditions suivantes:
- 1 Les chevaux doivent être gardés sur un terrain d’au moins 2 acres 2 Le terrain doit être situé dans un secteur où l’usage est autorisé. 3 Le gardien des chevaux doit être propriétaire ou locataire du terrain. 4 Les chevaux doivent avoir accès à au moins 1 acre du terrain. Cet article ne s’applique pas à un hippodrome, à un centre équestre offrant des services de zoothérapie et à un centre équestre ni à leurs bâtiments connexes. (Règlement numéro 183-1-2008)
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Articles voisins
- 34 Un gardien ne peut circuler avec plus d’un chien de garde à la fois
- 35 « Attention – chien de garde ». Cet avis peut être remplacé par un pictogramme reconnu indiquant la présence d’un chien de garde
- 37 Aucune personne ne peut exploiter un centre d’équithérapie ou un centre équestre, sans avoir obtenu, au préalable, le permis requis à cet effet, tel que prévu aux règlements d’urbanisme de la Ville
- 38 Le propriétaire d’un centre d’équithérapie ou d’un centre équestre doit se conformer aux obligations prescrites aux articles 26 à 30 du présent règlement, avec les adaptations nécessaires
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.