Gatineau : Règlement no 183-2005, art. 39 — Règlement concernant la garde, le contrôle et le soin des animaux
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39. Il est interdit à toute personne de faire galoper un cheval sur une voie publique, sauf lorsque le cheval participe à un événement spécial. CHAPITRE 4 PIGEONS
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Articles voisins
- 37 Aucune personne ne peut exploiter un centre d’équithérapie ou un centre équestre, sans avoir obtenu, au préalable, le permis requis à cet effet, tel que prévu aux règlements d’urbanisme de la Ville
- 38 Le propriétaire d’un centre d’équithérapie ou d’un centre équestre doit se conformer aux obligations prescrites aux articles 26 à 30 du présent règlement, avec les adaptations nécessaires
- 40 Nulle personne ne peut garder, faire l’élevage, nourrir, ou autrement attirer des pigeons dans les limites de la ville
- 41 Malgré l’article précédent, l’élevage de pigeons voyageurs est permis et doit s’effectuer suivant les normes décrites aux articles 42 et 43
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