Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Gatineau : Règlement no 183-2005, art. 40 — Nulle personne ne peut garder, faire l’élevage, nourrir, ou autrement attirer des pigeons dans les limites de la ville

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Nulle personne ne peut garder, faire l’élevage, nourrir, ou autrement attirer des pigeons dans les limites de la ville.

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