Gatineau : Règlement no 183-2005, art. 48 — Les terrains où sont gardés les animaux agricoles doivent être clôturés et les clôtures doivent être maintenues en bonne condition et construites de façon à les contenir
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Les terrains où sont gardés les animaux agricoles doivent être clôturés et les clôtures doivent être maintenues en bonne condition et construites de façon à les contenir.
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Articles voisins
- 46 Toute personne, qui désire garder un ou plusieurs gros animaux agricoles tel que cheval, porc, mouton, vache, bœuf, chèvre, bête à cornes et autres, dans les limites de la ville, doit se conformer aux règlements d’urbanisme de la Ville et aux lois du gouvernement du Québec
- 47 Tout propriétaire d’une exploitation agricole doit contenir ses animaux sur sa propriété de façon à les empêcher de rôder sur la voie publique ou tout autre endroit public dans les limites de la ville
- 49 Les bâtiments où sont gardés les animaux agricoles doivent être maintenus en bonne condition et doivent être construits de manière à servir d’abris contre les intempéries
- 50 Il est défendu de faire traverser la voie publique à plus d’un animal agricole, à moins qu’ils ne soient escortés de 2 personnes, chacune portant et tenant bien en vue un drapeau rouge en guise de signal d’avertissement
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