Gatineau : Règlement no 183-2005, art. 50 — Il est défendu de faire traverser la voie publique à plus d’un animal agricole, à moins qu’ils ne soient escortés de 2 personnes, chacune portant et tenant bien en vue un drapeau rouge en guise de signal d’avertissement
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Il est défendu de faire traverser la voie publique à plus d’un animal agricole, à moins qu’ils ne soient escortés de 2 personnes, chacune portant et tenant bien en vue un drapeau rouge en guise de signal d’avertissement.
50.1 Malgré l’article 45, une personne peut garder des poules pondeuses en milieu urbain si elle a obtenu une licence à cet effet, délivrée par le Directeur du Service des loisirs, des sports et du développement des communautés ou son représentant. (Règlements numéros 183-11-2019, 183-9-2018)
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- 48 Les terrains où sont gardés les animaux agricoles doivent être clôturés et les clôtures doivent être maintenues en bonne condition et construites de façon à les contenir
- 49 Les bâtiments où sont gardés les animaux agricoles doivent être maintenus en bonne condition et doivent être construits de manière à servir d’abris contre les intempéries
- 50.2 Les conditions d’obtention et de maintien de la licence prévue à l’article 50.1 du présent règlement sont les suivantes
- 50.3 Toute demande afin d’obtenir une licence prévue à l’article 50.1 du présent règlement doit être adressée à l’autorité compétente, en l’occurrence, le Service des loisirs, des sports et du développement des communautés et répondre aux exigences. Dès que la demande est complète, l’autorité compétente a 45 jours pour délivrer la licence ou pour adresser un avis de refus par écrit à son auteur. (Règlement numéro 183-8-2017)
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