Règlements municipaux du Canada

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Gatineau : Règlement no 183-2005, art. 61.1 — Tout chien potentiellement dangereux doit être maintenu, selon le cas

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Tout chien potentiellement dangereux doit être maintenu, selon le cas :

  • 1) Dans un bâtiment d’où il ne peut sortir; 2) dans un enclos fermé à clef ou cadenassé d’une superficie et d’une hauteur sécuritaire compte tenu de la taille de l’animal; 3) au moyen d’une muselière-panier et d’une laisse d’au plus 1,25 mètre de long lorsque le chien est hors de son enclos. Cette laisse et son attache doivent être d’un matériel suffisamment résistant, compte tenu de la taille de l’animal, pour permettre à son gardien d’avoir une maîtrise constante de son chien. (Règlement numéro 183-13-2020) (Règlement numéro 183-2-2009)

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