Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Gatineau : Règlement no 183-2005, art. 7 — Règlement concernant la garde, le contrôle et le soin des animaux

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7. Nul ne peut amener à l’intérieur des limites de la ville un chien, un chat ou un cochon miniature vivant habituellement dans une autre municipalité, à moins d’être détenteur soit d’une licence émise en vertu de la présente section, soit d’une licence valide émise par cette municipalité où le chien ou le chat vit habituellement. Lorsque la municipalité où vit habituellement le chien, le chat ou le cochon miniature n’impose pas l’obligation d’obtenir une licence, le chien ou le chat doit porter un médaillon sur lequel est indiqué soit l’adresse de son gardien, soit un numéro de téléphone où il est possible de le joindre. Nonobstant ce qui précède, le gardien de l’animal devra se conformer aux prescriptions de l’article 3 du présent règlement lorsque l’animal séjournera plus de 15 jours consécutifs à l’intérieur des limites de la ville. Le présent article ne s’applique pas à un chien, un chat ou un cochon miniature qui participe à une exposition ou à un concours pendant la durée de l’événement. (Règlement numéro 183-21-2023)

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