Gatineau : Règlement no 183-2005, art. 73 — Nulle personne ne peut garder des ruches d’abeilles à l’intérieur du périmètre d’urbanisation tel que défini au plan d’urbanisme de la Ville
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Nulle personne ne peut garder des ruches d’abeilles à l’intérieur du périmètre d’urbanisation tel que défini au plan d’urbanisme de la Ville.
À l’exception de la partie sud de la propriété située au 670, boulevard Alexandre-Tâché tel que décrit ci-après et plus spécifiquement connue comme étant le lot 4 160 639 au cadastre du Québec, tel que démontré à l’annexe « I » jointe à la présente. (Règlement numéro 183-6-2016) CHAPITRE 13 POUVOIR
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- 71 Pour les fins du règlement les paragraphes 4, 5 de l’article 70 ne s’appliquent pas aux personnes aveugles ou handicapées qui utilisent un chien-guide, entraîné et diplômé par o o o o o une institution reconnue. De plus, les paragraphes 1, 2, 4, 5, 6º et 8 ne s’appliquent pas aux gardiens d’un chien faisant partie d’une escouade cynophile
- 72
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