Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 109 — Les dispositions des règlements mentionnés ci-dessous sont abrogées
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Les dispositions des règlements mentionnés ci-dessous sont abrogées :
- 1 Tous les articles du règlement numéro 1014- 95 de l’ex -Ville d’Aylmer à l’exception des suivants:
- 14, 25, 26 et 27. (Règlement numéro 300-1-2006) 2 Tous les articles du règlement numéro 1087- 2001 de l’ex -Ville d’Aylmer à l’exception de l’article premier. 3 Tous les articles du règlement numéro 550- 89 de l’ex -Ville de Gatineau à l’exception des suivants:
- 3, 4, 142, 223, 226, 288 et 299. (Règlement numéro 300-1-2006) 4 Tous les articles du règlement numéro 704 de l’ex -Ville de Hull à l’exception des suivants:
- 5.1, 13.1, 13.2 et 23. (Règlement numéro 300-1-2006) 5 Tous les articles du règlement numéro 78-00- 98 de l’ex -Ville de Buckingham à l’exception des suivants:
- 3, 4, 35, 41, 42, 62 et 68. (Règlement numéro 300-1-2006) 6 Tous les articles du règlement numéro 202 de l’ex -Ville de Masson- Angers à l’exception des suivants:
- 3, 4, 142, 223, 226, 288, 299. (Règlement numéro 300-1-2006) 7° Les règlements numéros 70-2002, 92-2002 et 263-2005 sont abrogés. (Règlement numéro 300-12-2012) 8° Les règlements numéros 30-5-2008 et 300-5.1-2008 ainsi que les articles 2, 3 et 4 du règlement 300-5.2-2012 sont abrogés. (Règlement numéro 300-16-2015) 9° Le Règlement numéro 121-2003 interdisant le virage à droite au feu rouge à certaines intersections sur le territoire de la ville de Gatineau est abrogé. (Règlement numéro 300-30-2019) TITRE 7 ENTRÉE EN VIGUEUR er
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Articles voisins
- 107 Les frais prévus au règlement de tarification applicable pour des biens, services ou activités offerts par la Ville de Gatineau sont ajoutés au constat d’infraction du Règ 300 / 34 sur 115 contrevenant dont on a procédé au déplacement de son véhicule routier en vertu des articles 90 et 91 du règlement
- 108 Quiconque obtient un permis de stationnement au moyen d’une fausse déclaration com met une infraction et est passible d’une amende de 300 $
- 110 Le règlement entre en vigueur conformément à la loi avec prise d’effet au 1 janvier 2024. (Règlement numéro 300-41-2023) RÈGLEMENT ADOPTÉ À LA SÉANCE DU 22 AOÛT 2006
- 1 PERMIS DE STATIONNEMENT POUR LES RÉSIDENTS Privilèges et obligations 1 À moins d’une autre disposition du règlement l’interdisant, le détenteur d’un permis de stationnement pour les résidents valide peut stationner son véhicule routier sur la rue de sa résidence, à une distance d’au plus 100 mètres de ladite résidence, dans une zone où le stationnement est contrôlé par des enseignes de temps limité, sauf sur l’avenue de Buckingham, la rue Notre-Dame, la rue Principale et la rue Main, et ce, indépendamment des limites de temps affichées
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