Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 13.2 — Seuls les autobus, minibus et autres véhicules utilisés pour le transport des personnes par ou pour la STO, y compris tout véhicule de service utilisé par un préposé de la STO sont autorisés à circuler sur le Corridor Rapibus
Vérifié le
Texte indexé
Seuls les autobus, minibus et autres véhicules utilisés pour le transport des personnes par ou pour la STO, y compris tout véhicule de service utilisé par un préposé de la STO sont autorisés à circuler sur le Corridor Rapibus.
Toutefois, il est permis de manœuvrer ou circuler sur le Corridor Rapibus:
- Règ 300 / 10 sur 115
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
- 6 un véhicule routier utilisé pour le déneigement ou pour l’entretien des chemins lorsqu’il effectue le déneigement ou l’entretien de ces voies
- 13.1 Le Corridor Rapibus est un parcours exclusif aux autobus dont les voies sont définies à l’annexe V. (Règlement numéro 300-18-2016)
- 1 pour assurer des services d’urgence, de secours ou d’assistance en cas d’incendie, d’accident, de catastrophe naturelle et autres événements similaires
- 2 pour assurer l’entretien, la réfection ou la construction de la chaussée
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.