Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 88 — Peuvent diriger la circulation les personnes suivantes

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Peuvent diriger la circulation les personnes suivantes :

  • 1 Un agent de la paix. 2 U n membre du Service de sécurité incendie sur la scène d’un incendie. 3 Un brigadier scolaire mandaté par le directeur du Service de police ou son représentant désigné. 4 Un préposé au stationnement mandaté par le directeur du Service de police ou son représentant désigné. (Règlement numéro 300-42-2024) 5 Une personne qui travaille pour la Ville ou pour le compte de la Ville, dans le cadre de ses fonctions sur les lieux où s’effectuent des travaux de voirie, d’enlèvement de la neige ou tous autres travaux d’utilité publique (électricité, téléphone, gaz et autres services similaires). 6 T oute personne mandatée par un agent de la paix en situation d’urgence. Toute personne doit se conformer aux ordres ou signaux de la personne qui agit alors en vertu de l’alinéa précédent.

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