Gatineau : Règlement no 44-2003, art. 19 — Entrée en vigueur Le règlement entre vigueur le jour de la publication de son avis de promulgation
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Entrée en vigueur Le règlement entre vigueur le jour de la publication de son avis de promulgation.
(Règlement numéro 44-1-2003) RÈGLEMENT ADOPTÉ À LA SÉANCE DU 10 JUILLET 2003 M. PAUL MORIN M SUZANNE OUELLET CONSEILLER ET PRÉSIDENT GREFFIER DU CONSEIL Règ. 44 / 6 sur 6
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