Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Laval : Règlement no L-12423, art. 2.3.4 — Les mesures de bruit mentionnées aux sous-paragraphes 2.1.3 et 2.1.4 du paragraphe 2.1 sont prises au centre de la pièce. Du 1er mai au 31 octobre, ces mesures sont prises avec les portes fermées et les fenêtres complètement ouvertes, sans toutefois dépasser 50% de la surface vitrée

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Les mesures de bruit mentionnées aux sous-paragraphes 2.1.3 et 2.1.4 du paragraphe 2.1 sont prises au centre de la pièce. Du 1er mai au 31 octobre, ces mesures sont prises avec les portes fermées et les fenêtres complètement ouvertes, sans toutefois dépasser 50% de la surface vitrée.

er Du 1 novembre au 30 avril, ces mesures sont prises avec les portes et les fenêtres fermées;

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