Laval : Règlement no L-12430, art. 18 — Un chien ou un chat gardé habituellement dans une autre municipalité peut être amené sur le territoire de la Ville, pour une période maximale de 30 jours consécutifs ou 90 jours étalés sur une période d’un an, s’il porte une médaille de cette municipalité. Le gardien de l’animal doit alors aviser la Ville de cette visite sur le territoire. Le chien ou le chat doit porter une médaille qui permet d’identifier son gardien lorsque la municipalité où vit habituellement le chien ou le chat n’impose pas l’obligati on de porter une médaille. Au-delà de cette période de 30 jours consécutifs ou de 90 jours étalés sur un an, le chien ou le chat doit être enregistré et porter la médaille de la Ville
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Un chien ou un chat gardé habituellement dans une autre municipalité peut être amené sur le territoire de la Ville, pour une période maximale de 30 jours consécutifs ou 90 jours étalés sur une période d’un an, s’il porte une médaille de cette municipalité. Le gardien de l’animal doit alors aviser la Ville de cette visite sur le territoire. Le chien ou le chat doit porter une médaille qui permet d’identifier son gardien lorsque la municipalité où vit habituellement le chien ou le chat n’impose pas l’obligati on de porter une médaille. Au-delà de cette période de 30 jours consécutifs ou de 90 jours étalés sur un an, le chien ou le chat doit être enregistré et porter la médaille de la Ville.
La Ville se réserve le droit de vérifier le nom, le prénom, l'adresse principale de l'animal et l'adresse où il est hébergé à Laval. ________________________ L-12430 a.18; L-12748 a.18.
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Articles voisins
- 17 1. Le gardien d’un chien doit s’assurer que ce dernier porte la médaille de la Ville ou la médaille d’une autre municipalité conformément à l’article 18 de ce règlement afin qu’il soit identifiable en tout temps
- 2 Le gardien d’un chat doit s’assurer que ce dernier porte la médaille de la Ville ou la médaille d’une autre municipalité conformément à l’article 18 de ce règlement lorsqu’il se trouve à l’extérieur de son unité d’occupation
- 19
- 1 de modifier, d’altérer, de retirer la médaille de la Ville de façon à empêcher l’identification d’un chien ou d’un chat
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