Laval : Règlement no L-12430, art. 19 — Règlement concernant les animaux
Vérifié le
Texte indexé
19. Il est interdit :
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Articles voisins
- 2 Le gardien d’un chat doit s’assurer que ce dernier porte la médaille de la Ville ou la médaille d’une autre municipalité conformément à l’article 18 de ce règlement lorsqu’il se trouve à l’extérieur de son unité d’occupation
- 18 Un chien ou un chat gardé habituellement dans une autre municipalité peut être amené sur le territoire de la Ville, pour une période maximale de 30 jours consécutifs ou 90 jours étalés sur une période d’un an, s’il porte une médaille de cette municipalité. Le gardien de l’animal doit alors aviser la Ville de cette visite sur le territoire. Le chien ou le chat doit porter une médaille qui permet d’identifier son gardien lorsque la municipalité où vit habituellement le chien ou le chat n’impose pas l’obligati on de porter une médaille. Au-delà de cette période de 30 jours consécutifs ou de 90 jours étalés sur un an, le chien ou le chat doit être enregistré et porter la médaille de la Ville
- 1 de modifier, d’altérer, de retirer la médaille de la Ville de façon à empêcher l’identification d’un chien ou d’un chat
- 2 de faire porter la médaille remise pour un chien ou un chat par un autre chien ou un autre chat que celui pour lequel le permis a été délivré
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.