Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Laval : Règlement no L-12430, art. 2 — lorsque la température extérieure mesurée atteint ou est supérieure à 20° Celsius

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lorsque la température extérieure mesurée atteint ou est supérieure à 20° Celsius.

En l’absence de preuve contraire, la température mesurée au moment du retrait de l’animal du véhicule fait preuve de la température existante pour la période couverte par l’infraction. Les fenêtres ou le toit ouvrant doivent être entrouverts en tout temps lorsqu’un animal est laissé sans surveillance dans un véhicule routier. Cette entrouverture ne doit cependant pas permettre à l’animal de s’échapper. ________________________ L-12430 a.31; L-12748 a.24.

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