Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Laval : Règlement no L-12430, art. 32 — Un gardien qui transporte un chien dans un véhicule routier doit s’assurer que celui - ci ne peut quitter ce véhicule ou attaquer une personne qui se tient près de ce véhicule

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Un gardien qui transporte un chien dans un véhicule routier doit s’assurer que celui - ci ne peut quitter ce véhicule ou attaquer une personne qui se tient près de ce véhicule.

________________________ L-12430 a.32.

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