Laval : Règlement no L-12430, art. 23 — La Ville peut accorder un permis spécial pour garder un maximum de 8 animaux dans une unité d’occupation ou sur le terrain sur lequel est située une unité d’occupation
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La Ville peut accorder un permis spécial pour garder un maximum de 8 animaux dans une unité d’occupation ou sur le terrain sur lequel est située une unité d’occupation.
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Articles voisins
- 3 le nombre d’oiseaux de l’ordre des passériformes ou de perruches de l’ordre des psittaciformes pouvant être gardés dans une unité d’occupation n’est pas limité
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- 1 le nombre maximum de chiens pouvant être gardé dans une unité d’occupation est de 4
- 2 le nombre de poissons pouvant être gardé dans une unité d’occupation n’est pas limité
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