Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Laval : Règlement no L-12430, art. 1 — le nombre maximum de chiens pouvant être gardé dans une unité d’occupation est de 4

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le nombre maximum de chiens pouvant être gardé dans une unité d’occupation est de 4;

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  • 20 janvier 2026 - 14 - RÈGLEMENT NUMÉRO L-12430 – Codification administrative

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