Laval : Règlement no L-12430, art. 4 — à l’égard de toutes les activités de médecine vétérinaire, d’enseignement ou de recherche scientifique
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Articles voisins
- 2 aux animaux utilisés pour les activités agricoles exercées en conformité avec la réglementation d’urbanisme en vigueur ou bénéficiant de droits acquis à cet égard
- 3 à l’égard de tous les cas déterminés par résolution du Comité exécutif conformément à l’article 80 de ce règlement
- 5 aux chiens utilisés par le Service de police ou par tout autre corps de police dans le cadre des fonctions du chien
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