Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Laval : Règlement no L-12430, art. 48 — Tout chien doit être constamment tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètre. Cette laisse et son attache doivent être d’un matériau suffisamment résistant, compte tenu de la taille du chien, pour permettre à son gardien de le maîtriser en tout temps

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Tout chien doit être constamment tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètre. Cette laisse et son attache doivent être d’un matériau suffisamment résistant, compte tenu de la taille du chien, pour permettre à son gardien de le maîtriser en tout temps.

Le premier alinéa ne s’applique pas lorsque le chien se trouve :

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

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