Laval : Règlement no L-12430, art. 2 — dans une unité d’occupation avec l’autorisation du propriétaire ou de l’occupant
Vérifié le
Texte indexé
dans une unité d’occupation avec l’autorisation du propriétaire ou de l’occupant;
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Articles voisins
- 48 Tout chien doit être constamment tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètre. Cette laisse et son attache doivent être d’un matériau suffisamment résistant, compte tenu de la taille du chien, pour permettre à son gardien de le maîtriser en tout temps
- 1 dans l’unité d’occupation du gardien
- 3 sur le terrain sur lequel est située l’unité d’occupation du gardien, sauf si le terrain est partagé par d’autres unités d’occupation
- 4 Sur le terrain sur lequel est située une unité d’occupation, avec l’autorisation du propriétaire ou de l’occupant, sauf si le terrain est partagé par d’autres unités d’occupation
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.