Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Laval : Règlement no L-12430, art. 6 — à une activité canine, notamment la chasse, une exposition, une compétition ou un cours de dressage

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à une activité canine, notamment la chasse, une exposition, une compétition ou un cours de dressage.

Tout chien doit être maintenu en laisse lorsque l’autorité compétente doit effectuer une inspection dans l’unité d’occupation ou sur le terrain sur lequel se trouve le chien. Le chien ne doit pas être en mesure de gêner ou d’empêcher le travail de l'autorité compétente. ________________________ L-12430 a.48; L-12748 a.28. SECTION II PARC

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