Laval : Règlement no L-12430, art. 7 — Il est permis de garder, à quelque fin que ce soit, dans une unité d’occupation ou sur le terrain sur lequel est située une unité d’occupation, un animal qui fait partie d’une des espèces suivantes
Vérifié le
Texte indexé
Il est permis de garder, à quelque fin que ce soit, dans une unité d’occupation ou sur le terrain sur lequel est située une unité d’occupation, un animal qui fait partie d’une des espèces suivantes:
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Articles voisins
- 5 exiger de quiconque la communication, pour examen, reproduction ou établissement d’extraits de tout livre, compte, registre, dossier ou autre document, s’il a des motifs raisonnables de croire qu’il contient des renseignements relatifs à l’application du p résent règlement
- 6 exiger de quiconque tout renseignement relatif à l’application du présent règlement
- 1 le chien, à l’exception du chien hybride
- 2 le chat
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.