Montréal : Règlement no 1171, art. 1.1.16 — Signalisation Un signal lumineux ou sonore, un panneau, une ligne de démarcation ou un dispositif destiné notamment à interdire, régir ou contrôler la circulation des piétons et des véhicules routiers
Vérifié le
Texte indexé
Signalisation Un signal lumineux ou sonore, un panneau, une ligne de démarcation ou un dispositif destiné notamment à interdire, régir ou contrôler la circulation des piétons et des véhicules routiers.
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.