Montréal : Règlement no 1171, art. 1.1.9.2 — Minibus Un véhicule automobile à deux essieux à roues simples, équi pé d’au plus cinq rangées de sièges pour le transport de plus de neuf occupants à la fois ou équipé de dispositifs d’immobilisation de fauteuils roulants
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Minibus Un véhicule automobile à deux essieux à roues simples, équi pé d’au plus cinq rangées de sièges pour le transport de plus de neuf occupants à la fois ou équipé de dispositifs d’immobilisation de fauteuils roulants.
Art. 1, règl. AO-56
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