Montréal : Règlement no 1171, art. 1 — aux endroits réservés pour assurer l’accès à un véhicule du Service de sécurité incendie de Montréal et identifiés à cette fin
Vérifié le
Texte indexé
aux endroits réservés pour assurer l’accès à un véhicule du Service de sécurité incendie de Montréal et identifiés à cette fin;
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
- 8.6 Stationnement prohibé dans une ruelle Il est défendu de stationner un véhicule dans les ruelles publiques ou privées à l’exce ption des véhicules que l’on est en train de charger ou de décharger, mais cette opération doit s’exécuter sans interruption
- 8.7 Interdiction d’immobilisation et de stationnement
- 2 devant une entrée ou une sortie de ruelle
- 3 en deçà d’un rayon de six mètres (6
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.