Montréal : Règlement no 1171, art. 11.5.1 — s’il s’agit d’autobus de la Société de transport de Montréal ou d’un autre organisme public de transport en commun
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s’il s’agit d’autobus de la Société de transport de Montréal ou d’un autre organisme public de transport en commun;
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Articles voisins
- 11.4 Règle générale Sauf sur toute la longueur de l’avenue Van Horne, la circulation d’autobus est prohibée sur le territoire de l’arrondissement
- 11.5 Exceptions Malgré la prohibition édictée par l’article 11.4, la circulation d’autobus est autorisée ailleurs sur le territoire de l’arrondissemen t aux seules conditions suivantes
- 11.5.2 sur toutes les rues, lorsqu’il s’agit d’autobus scolaires affectés au transport des écoliers vers ou en provenance d’un établissement d’enseignement
- 11.5.3 s’il s’agit d’un autobus affrété par la ville de Montréal ou l’un de ses arrondissements pour assurer le transport des personnes dans le cadre d’un programme éducatif, de loisirs ou culturel
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