Montréal : Règlement no 1171, art. 2 — d'accepter uniquement le paiement en monnaie canadienne ou par carte de débit ou carte de crédit
Vérifié le
Texte indexé
d'accepter uniquement le paiement en monnaie canadienne ou par carte de débit ou carte de crédit;
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
- 1.1.24 Bornes de stationnement ou borne
- 1 d'enregistrer le numéro de la place de stationnement occupée par le véhicule de l'utilisateur, tel que ce dernier l’indique
- 3 d'indiquer à l'écran l'heure à laquelle la transaction débute et, au fur et à mesure du paiement par insertion de monnaie ou débit sur carte de paiement, l'heure limite correspondant à la période de stationnement payée
- 4 de délivrer un ticket attestant le paiement du tarif du stationnement
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.