Montréal : Règlement no 1171, art. 2 — Abrogé Art. 2, règl. AO-121
Vérifié le
Texte indexé
Abrogé Art. 2, règl. AO-121
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
- 9.1 Vitesse imprudente A. Toute vitesse et toute action imprudente susceptibles de mettre en péril la sécurité, la vie ou la propriété sont prohibées sur tous les chemins
- 1 Abrogé Art. 1, règl. AO-121
- 3 Abrogé Art. 3, règl. AO-121
- 4 Limite de vitesse dans les ruelles Excédant quinze kilomètres à l’heure (10 km/h) dans les ruelles
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.