Règlements municipaux du Canada

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

Navigation principale

Montréal : Règlement no 1171, art. 5.9 — Précaution à prendre pour se conformer à la signalisation Tout conducteur doit avoir en tout temps la maîtrise de son véhicule et, si la chaussée est glissante, il doit ralentir à une distance suffisante pour être en mesure de se conformer aux signaux et aux enseignes

Vérifié le

Texte indexé

Précaution à prendre pour se conformer à la signalisation Tout conducteur doit avoir en tout temps la maîtrise de son véhicule et, si la chaussée est glissante, il doit ralentir à une distance suffisante pour être en mesure de se conformer aux signaux et aux enseignes.

Aux endroits où il existe des signaux « DANGER » ou « LENTEMENT » tout conducteur d’un véhicule routier doit en réduire la vitesse au point de pouvoir arrêter instantanément si c’est nécessaire.

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.

Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle

Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.

Montréal open data (catalogue) and city legislation API