Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Montréal : Règlement no 1171, art. 8 — sur la partie de cette avenue comprise entre un point situé à une distance de 33 mètres au nord de l’avenue Bernard et un au tre point situé à une distance de 20,5 mètres au sud de l’avenue Van Horne

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sur la partie de cette avenue comprise entre un point situé à une distance de 33 mètres au nord de l’avenue Bernard et un au tre point situé à une distance de 20,5 mètres au sud de l’avenue Van Horne :

  • stationnement excédant 2 heures prohibé de 8 h à 22 h, sauf pour les détenteurs de permis de stationnement du secteur n°1. De plus, 1171 (2026-05) Page 133 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE stationnement prohibé de 13 h à 15 h le lundi, du 1er avril au 30 novembre; malgré ce qui précède,
  • a) sur la partie de cette avenue comprise entre l’avenue Lajoie et un point situé à une distance de 13,2 mètres vers le sud : stationnement réservé en tout temps pour les personnes à mobilité réduite dét entrices d’un permis de stationnement réservé aux résidents du secteur nº5.
  • b) sur la partie de cette avenue située en face du mini-parc Durocher : stationnement prohibé en tout temps, du 1er avril au 30 novembre et stationnement prohibé de 8 h à 24 h, du 30 novembre au 1er avril;

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