Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Montréal : Règlement no 1171, art. 9 — le long d’un véhicule stationné

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le long d’un véhicule stationné;

Toutefois, malgré les interdictions prévues au premier alinéa et dans la mesure où cette manœuvre peut être effectuée sans risque, le conducteur d’un véhicule routier qui transporte une personne handicapée peut immobiliser son véhicule pour permettre à cette personne de monter dans le véhicule et d’en descendre. Art. 18, règl. AO-56; Art.1, règl. AO-677

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