Montréal : Règlement no RCA10-30037, art. 7 — Toute personne qui utilise les services d’un entrepreneur en déneigement a l’obligation de s’assurer que celui-ci détient un permis valide conformément au présent règlement
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Toute personne qui utilise les services d’un entrepreneur en déneigement a l’obligation de s’assurer que celui-ci détient un permis valide conformément au présent règlement.
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