Montréal : Règlement no RCA10-30037, art. 8 — SECTION IV DISPOSITION DE LA NEIGE (abrogé) _____________________________________ RCA22-30112, art. 1 (2022)
Vérifié le
Texte indexé
SECTION IV DISPOSITION DE LA NEIGE (abrogé) _____________________________________ RCA22-30112, art. 1 (2022)
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
- 6(48)
- 7 Toute personne qui utilise les services d’un entrepreneur en déneigement a l’obligation de s’assurer que celui-ci détient un permis valide conformément au présent règlement
- 9 Malgré l’article 39 du Règlement sur les nuisances (RCA22-30105), il est permis pour une personne de déplacer la neige tombée sur le domaine public devant une voie d’accès menant à une aire de stationnement ou de chargement d’un terrain privé aux conditions suivantes
- 10 (abrogé) _____________________________________ RCA22-30112, art. 1 (2022)
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.