Québec : Règlement no R.A.V.Q. 91, art. zone de stationnement sur rue très utilisée — zone de stationnement sur rue très utilisée
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zone de stationnement sur rue très utilisée
« zone de stationnement sur rue très utilisée »:
- une zone de stationnement où plus de 80 % des espaces sont utilisés plus de 80 % du temps, huit heures par jour et cinq jours par semaine.
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