Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Sherbrooke : Règlement no 1300, art. 5.2.17 — Stationnement interdit La signalisation appropriée doit être installée sous l’autorité du chef de la Division planification et gestions des actifs du Service de l’ingénierie, des eaux et des projets majeurs pour interdire le stationnement aux endroits et pour les périodes ci- après décrits

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Stationnement interdit La signalisation appropriée doit être installée sous l’autorité du chef de la Division planification et gestions des actifs du Service de l’ingénierie, des eaux et des projets majeurs pour interdire le stationnement aux endroits et pour les périodes ci- après décrits :

  • out temps, excepté pour les véhicules de taxi 1-10 Interdit en tout temps, excepté pour les véhicules scolaires 1-11 Interdit en tout temps, excepté pour les véhicules de taxi, de 21h à 4h 1-12 Interdit en tout temps, excepté pour les véhicules identifiés Coop Taxis de Sherbrooke 1-13 Interdit en tout temps, excepté pour les véhicules d’urgence 8) Le stationnement est interdit sur les rues identifiées sur la carte intitulée « Interdiction de stationnement » datée initialement du 4 mars 2025 et modifiée subséquemment, annexée au présent règlement pour en faire partie intégrante, en fonction des…

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