Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Sherbrooke : Règlement no 1300, art. 5.2.19 — Durée maximale de stationnement

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Durée maximale de stationnement:

  • 2 heures Il est défendu de stationner un véhicule plus de deux (2) heures, de 7 h à 0 h, sur les chemins publics de la Ville aux endroits indiqués par la signalisation.
  • Stationnement sur un chemin public (Ajoutée par l’art. 12 de 1300-51) Durée maximale de stationnement:
  • 2 heures Il est défendu de stationner un véhicule plus de deux (2) heures, de 7 h à 0 h, sur les chemins publics de la Ville aux endroits indiqués par la signalisation. (Ajouté par l’art.

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