Règlements municipaux du Canada
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Le métier, en clair
Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.
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Répertoire pancanadien des règlements, du stationnement, de la sécurité privée et du remorquage
Commanditaires
Votre logo ici, Annoncez avec nousBureaux municipaux d'application des règlements et du stationnement, avec le téléphone public et la page de plainte.
Abbotsford, BC
Abbotsford — Bylaw Services est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Abbotsford. Téléphone : 604-864-5512. bylawservices@abbotsford.ca
Ajax, ON
Ajax — By-law Services est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Ajax. Téléphone : 365-282-6100. bylawservices@ajax.ca; anonymous complaints not accepted
Source : page officielle de Ajax
Barrie, ON
Barrie — Enforcement Services est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Barrie. Téléphone : 705-739-4241. enforcement.services@barrie.ca
Source : page officielle de Barrie
Brampton, ON
Brampton — Enforcement and By-law Services est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Brampton. Téléphone : 311. page fetched 200, mentions 311
Source : page officielle de Brampton
Burlington, ON
Burlington — By-law Enforcement est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Burlington. Téléphone : 905-335-7731. bylaw@burlington.ca; parking 905-335-7777
Source : page officielle de Burlington
Burnaby, BC
Burnaby — Bylaw Enforcement (Crime Prevention / Licence Office) est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Burnaby. Téléphone : 604-294-7795. Parking 604-294-7944 weekdays
Source : page officielle de Burnaby
Calgary, AB
Calgary — Calgary Community Standards (Bylaw) est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Calgary. Téléphone : 311. page fetched 200, mentions 311
Source : page officielle de Calgary
Cambridge, ON
Cambridge — By-law Compliance (Service Cambridge) est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Cambridge. Téléphone : 519-623-1340. press 1 after hours for By-law dispatch
Source : page officielle de Cambridge
Coquitlam, BC
Coquitlam — Bylaw Enforcement & Animal Services est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Coquitlam. Téléphone : 604-927-3580. bylawenforcement@coquitlam.ca
Source : page officielle de Coquitlam
Delta, BC
Delta — Bylaw Enforcement est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Delta. Téléphone : 604-946-3340. bylawenforce@delta.ca
Source : page officielle de Delta
Edmonton, AB
Edmonton — Bylaw Enforcement (Community Standards) est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Edmonton. Téléphone : 311. Online: https://311.edmonton.ca/tickets/new
Source : page officielle de Edmonton
Gatineau, QC
Gatineau — Centre d'appels 311 est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Gatineau. Téléphone : 311.
Source : page officielle de Gatineau
Greater Sudbury, ON
Greater Sudbury — By-law Enforcement via 311 est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Greater Sudbury. Téléphone : 311 / 705-671-2489. 311@greatersudbury.ca
Source : page officielle de Greater Sudbury
Guelph, ON
Guelph — Bylaw Compliance est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Guelph. Téléphone : 519-837-2529. 24/7
Source : page officielle de Guelph
Halifax, NS
Halifax — By-law Standards (via 311) est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Halifax. Téléphone : 311. contactus@311.halifax.ca
Source : page officielle de Halifax
Hamilton, ON
Hamilton — Licensing and By-law Services est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Hamilton. Téléphone : 905-546-2782. After hours 905-546-2489; parking 905-540-6000
Source : page officielle de Hamilton
Kingston, ON
Kingston — By-law Enforcement est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Kingston. Téléphone : 613-546-4291 ext. 3135. bylawenforcement@cityofkingston.ca
Source : page officielle de Kingston
Kitchener, ON
Kitchener — Bylaw Enforcement est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Kitchener. Téléphone : 519-741-2345. Noise: WRPS 519-585-8088
Source : page officielle de Kitchener
Langley (Township), BC
Langley (Township) — Bylaw Enforcement est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Langley (Township). Téléphone : 604-532-7551. Form https://webforms.tol.ca/Bylaw/Bylaw-Complaint-Form
Source : page officielle de Langley (Township)
Laval, QC
Laval — 311 Ville de Laval est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Laval. Téléphone : 311 / 450-978-8000.
Source : page officielle de Laval
Lévis, QC
Lévis — 311 Ville de Lévis est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Lévis. Téléphone : 311 / 418-839-2002.
Source : page officielle de Lévis
London, ON
London — Municipal Compliance est le contact public pour l'application des règlements municipaux à London. Téléphone : 519-661-4660. Online https://service.london.ca/request-bylaw-enforcement/
Source : page officielle de London
Longueuil, QC
Longueuil — Centre de services aux citoyens 311 est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Longueuil. Téléphone : 311 / 450-463-7311.
Source : page officielle de Longueuil
Markham, ON
Markham — By-law Enforcement est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Markham. Téléphone : 905-477-5530. Direct By-law 905-479-7782
Source : page officielle de Markham
Milton, ON
Milton — By-law Enforcement est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Milton. Téléphone : 905-878-7252 ext. 2137.
Source : page officielle de Milton
Mississauga, ON
Mississauga — Enforcement Division (by-law) est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Mississauga. Téléphone : 311 / 905-615-4311. Online service request https://www8.mississauga.ca/DP/Views/CRM/CRMWelcome.aspx
Source : page officielle de Mississauga
Montréal, QC
Montréal — 311 / Arrondissements (règlements municipaux) est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Montréal. Téléphone : 311. Complaints routed by borough; bylaw search https://montreal.ca/services/recherche-de-reglements
Source : page officielle de Montréal
Oakville, ON
Oakville — Municipal Enforcement Services (ServiceOakville) est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Oakville. Téléphone : 905-845-6601.
Source : page officielle de Oakville
Oshawa, ON
Oshawa — Municipal Law Enforcement (Service Oshawa) est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Oshawa. Téléphone : 905-436-3311.
Source : page officielle de Oshawa
Ottawa, ON
Ottawa — By-law and Regulatory Services est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Ottawa. Téléphone : 311. My ServiceOttawa online requests
Source : page officielle de Ottawa
Québec, QC
Québec — 311 Ville de Québec (nuisances) est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Québec. Téléphone : 311. After hours 418-691-6911
Source : page officielle de Québec
Regina, SK
Regina — Bylaw Enforcement (Service Regina) est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Regina. Téléphone : 306-777-7000.
Source : page officielle de Regina
Richmond, BC
Richmond — Community Bylaws est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Richmond. Téléphone : 604-276-4345. bylawrequest@richmond.ca
Source : page officielle de Richmond
Richmond Hill, ON
Richmond Hill — By-law Enforcement est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Richmond Hill. Téléphone : 905-771-0198. bylaw@richmondhill.ca; after hours 905-771-5458
Source : page officielle de Richmond Hill
Saanich, BC
Saanich — Bylaw Enforcement est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Saanich. Téléphone : 250-475-5456. bylaw@saanich.ca
Source : page officielle de Saanich
Saskatoon, SK
Saskatoon — Bylaw Compliance est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Saskatoon. Téléphone : 306-657-8766.
Source : page officielle de Saskatoon
Sherbrooke, QC
Sherbrooke — Centre de contrôle (nuisances) est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Sherbrooke. Téléphone : 819-821-5858. Phone per Ombudsman de Sherbrooke article; verify on city site
Source : page officielle de Sherbrooke
St. Catharines, ON
St. Catharines — By-law Enforcement (Citizens First) est le contact public pour l'application des règlements municipaux à St. Catharines. Téléphone : 905-688-5600. CitizensFirst@stcatharines.ca
Source : page officielle de St. Catharines
Saint-Jean, NL
St. John's — Municipal Enforcement (Access St. John's) est le contact public pour l'application des règlements municipaux à St. John's. Téléphone : 311 / 709-754-2489. access@stjohns.ca
Source : page officielle de St. John's
Surrey, BC
Surrey — Bylaw & Licensing Services est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Surrey. Téléphone : 604-591-4370. bylawcomplaint@surrey.ca
Source : page officielle de Surrey
Terrebonne, QC
Terrebonne — Portail de requêtes citoyennes est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Terrebonne. Online requests https://mesrequetes.terrebonne.ca ; after-hours urgent 450-471-4121; no general phone captured
Source : page officielle de Terrebonne
Thunder Bay, ON
Thunder Bay — Municipal Enforcement Services est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Thunder Bay. Téléphone : 807-577-6536. 24/7
Source : page officielle de Thunder Bay
Toronto, ON
Toronto — Municipal Licensing & Standards – Bylaw Enforcement est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Toronto. Téléphone : 311. page fetched 200, mentions 311
Source : page officielle de Toronto
Trois-Rivières, QC
Trois-Rivières — Bureau du service client 311 est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Trois-Rivières. Téléphone : 311 / 819-374-2002. 311@v3r.net
Source : page officielle de Trois-Rivières
Vancouver, BC
Vancouver — Property Use Inspections via 3-1-1 est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Vancouver. Téléphone : 311 / 604-873-7000.
Source : page officielle de Vancouver
Vaughan, ON
Vaughan — By-law and Compliance, Licensing and Permit Services est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Vaughan. Téléphone : 905-832-2281. bylaw@vaughan.ca, 24/7
Source : page officielle de Vaughan
Waterloo, ON
Waterloo — Municipal Enforcement Services est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Waterloo. Téléphone : 519-747-8785. municipalenforcement@waterloo.ca
Source : page officielle de Waterloo
Whitby, ON
Whitby — Enforcement Services est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Whitby. Téléphone : 905-430-4345. After-hours urgent 905-439-6842
Source : page officielle de Whitby
Windsor, ON
Windsor — By-law Enforcement est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Windsor. Téléphone : 311. page fetched 200, mentions 311
Source : page officielle de Windsor
Winnipeg, MB
Winnipeg — By-law Enforcement est le contact public pour l'application des règlements municipaux à Winnipeg. Téléphone : 311. page fetched 200, mentions 311
Source : page officielle de Winnipeg