Laval: Stationnement
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Que dit Laval, règlement L-12430, art. 1 ?
ailleurs que dans un stationnement, dans un passage piétonnier ou sur une aire gazonnée;
Laval, Règlement concernant les animaux, s. 1, Bylaw Insider, https://www.bylawinsider.com/ca/bylaws/qc/laval/l-12430/l-12430-1-22, last checked October 18, 2026. Unofficial copy; the official version governs.
Que dit Laval, règlement L-12430, art. 1 ?
un parc, un parc-école, un terre-plein, une piste cyclable, une rue, un passage public, un stationnement, un belvédère, une berge aménagée, un débarcadère ou une autre place publique sur le territoire de la Ville, incluant un édifice dont l’accès est public, à l’exception d’une aire d’exercice pour chiens. «…
Laval, Règlement concernant les animaux, s. 1, Bylaw Insider, https://www.bylawinsider.com/ca/bylaws/qc/laval/l-12430/l-12430-1, last checked October 18, 2026. Unofficial copy; the official version governs.
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