Québec: Stationnement
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Que dit Québec, règlement R.A.V.Q. 91, art. zone de stationnement sur rue très utilisée ?
zone de stationnement sur rue très utilisée
« zone de stationnement sur rue très utilisée »:
- une zone de stationnement où plus de 80 % des espaces sont utilisés plus de 80 % du temps, huit heures par jour et cinq jours par semaine.
Quebec City, Règlement de l’agglomération sur le déneigement, s. zone de stationnement sur rue très utilisée, Bylaw Insider, https://www.bylawinsider.com/ca/bylaws/qc/quebec-city/r-a-v-q-91/r-a-v-q-91-1-zone-de-stationnement-sur-rue-tr-s-utilis-e, last checked October 17, 2026. Unofficial copy; the official version governs.
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