Montréal: Bruit
Les questions suivantes citent un article du règlement. La version officielle prévaut.
Vérifié le
Que dit Montréal, règlement B-3, art. 1 ?
« bruit à caractère impulsif »:
- un bruit perturbateur comportant des impulsions discrètes de bruit, tel le martelage ou le rivetage;
- « bruit comportant des sons purs audibles »:
- un bruit perturbateur dont l'énergie acoustique est concentrée autour de certaines fréquences; « bruit d'ambiance »:…
Montreal, Règlement sur le bruit à l’égard du territoire de l’arrondissement du Sud-Ouest (B-3) - Codification administrative, s. 1, Bylaw Insider, https://www.bylawinsider.com/ca/bylaws/qc/montreal/b-3/b-3-1, last checked October 18, 2026. Unofficial copy; the official version governs.
Que dit Montréal, règlement B-3, art. 2.4 ?
Les occupants d’un terrain, d’un bâtiment ou d’un logement visé par une intervention relative à un test de son, faite en vertu du présent règlement, ne peuvent refuser l’accès aux lieux à l’autorité compétente ou à son mandataire. Ils doivent acquiescer aux demandes de l’autorité compétente ou de son mandataire aux…
Montreal, Règlement sur le bruit à l’égard du territoire de l’arrondissement du Sud-Ouest (B-3) - Codification administrative, s. 2.4, Bylaw Insider, https://www.bylawinsider.com/ca/bylaws/qc/montreal/b-3/b-3-2-4, last checked October 18, 2026. Unofficial copy; the official version governs.
Que dit Montréal, règlement B-3, art. 14 ?
Lorsque le procès-verbal de l'analyse effectuée conformément à l'article 13 établit que le bruit perturbateur dépasse le niveau maximal fixé par ordonnance ou est un bruit spécifiquement prohibé par le présent règlement, une plainte peut être déposée contre l'usager de l'objet, de l'appareil ou de l'instrument au…
Montreal, Règlement sur le bruit à l’égard du territoire de l’arrondissement du Sud-Ouest (B-3) - Codification administrative, s. 14, Bylaw Insider, https://www.bylawinsider.com/ca/bylaws/qc/montreal/b-3/b-3-14, last checked October 18, 2026. Unofficial copy; the official version governs.
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.