Recherche d’un règlement

Autres articles

1. Règlement L-12430, art. 1

   Dans ce règlement, les mots suivants signifient :

   « Aire d’exercice pour chiens » Un espace clôturé, spécifiquement aménagé et identifié par la Ville, indiquant qu’il s’agit d’un endroit où il est possible de laisser les chiens sans laisse. « Animal abandonné » Tout animal domestique qui est laissé pendant plus de 24 heures sans nourriture convenable, sans eau ou…

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026

2. Règlement L-12430, art. 1

   le nombre maximum de chiens pouvant être gardés dans une unité d’occupation est de 2;

   le nombre maximum de chiens pouvant être gardés dans une unité d’occupation est de 2;

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026

3. Règlement L-12430, art. 1

   le nombre maximum de chiens pouvant être gardé dans une unité d’occupation est de 4;

   le nombre maximum de chiens pouvant être gardé dans une unité d’occupation est de 4;

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026

4. le gardien peut garder le chien sous réserve du respect de l’une ou de plusieurs conditions dont notamment :

   le gardien peut garder le chien sous réserve du respect de l’une ou de plusieurs conditions dont notamment :…

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026

5. s’applique à compter du jour où le chien ou le chat atteint l’âge de 6 mois lorsqu’un éleveur de chiens ou de chats est gardien de ceux -ci;

   s’applique à compter du jour où le chien ou le chat atteint l’âge de 6 mois lorsqu’un éleveur de chiens ou de chats est gardien de ceux -ci;

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026

6. il permet à l’animal d’avoir accès à son eau et à sa nourriture;

   il permet à l’animal d’avoir accès à son eau et à sa nourriture;

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026