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Règlements municipaux du Canada
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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.
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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.
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sur la partie de cette avenue comprise entre un point situé à une distance de 20,5 mètres au sud de l’avenue Van Horne et cette dernière avenue : stationnement régi par parcomètre, sauf pour les détenteurs de permis de stationnement du secteur n°1. De plus, stationnement prohibé de 13 h à 15 h le lundi, du 1er avril au 30 novembre;
sur la partie de cette avenue comprise entre un point situé à une distance de 20,5 mètres au sud de l’avenue Van Horne et cette dernière avenue:
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Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
A VENUES ET RUELLES À DIRECTION UNIQUE Sont déclarés à direction unique les avenues, boulevards et ruelles suivants, situés dans les limites de l’arrondissement:…
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sur la partie de cette avenue comprise entre les avenues Van Horne et de Manoir : stationnement excédant 2 heures prohibé de 8h à 22h, sauf pour les détenteurs de permis de stationnement réservé aux résidants du er secteur n°1. De plus, stationnement prohibé de 7 h à 9 h le mardi, du 1 avril au 30 novembre;
sur la partie de cette avenue comprise entre les avenues Van Horne et de Manoir:…
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Interdiction de stationnement d’autobus scolaire, camions, remorqu es, roulottes, machineries et équipements Il est défendu de stationner dans les rues et places publiques, un autobus scolaire, un camion, un tracteur, un fourgon, une remorque, une semi-remorque, une roulotte motorisée ou non, un véhicule de service, de commerce ou de livraison sauf pour fins de chargement ou de déchargement, opération qui doit se faire sans interruption.
Interdiction de stationnement d’autobus scolaire, camions, remorqu es, roulottes, machineries et équipements Il est défendu de stationner dans les rues et places publiques, un autobus scolaire, un camion, un tracteur, un fourgon, une remorque, une semi-remorque, une roulotte motorisée ou non, un véhicule de service,…
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Il est interdit de stationner un véhicule incluant une moto, un cyclomoteur et un scooter sur les voies publiques aux heures et endroits réservés prévus aux annexes « H » « H.1 » et « H.2 »., à moins de détenir un permis délivré conformément au chapitre VIII.I. Manière de stationner Le propriétaire ou le conducteur…
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Espace de stationnement sur rue d’une durée maximale de deux heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement.
Espace de stationnement sur rue d’une durée maximale de deux heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement.…
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