Montréal : Règlement no 1171, art. 8.17 — Interdiction de stationnement d’autobus scolaire, camions, remorqu es, roulottes, machineries et équipements Il est défendu de stationner dans les rues et places publiques, un autobus scolaire, un camion, un tracteur, un fourgon, une remorque, une semi-remorque, une roulotte motorisée ou non, un véhicule de service, de commerce ou de livraison sauf pour fins de chargement ou de déchargement, opération qui doit se faire sans interruption
Vérifié le
Texte indexé
Interdiction de stationnement d’autobus scolaire, camions, remorqu es, roulottes, machineries et équipements Il est défendu de stationner dans les rues et places publiques, un autobus scolaire, un camion, un tracteur, un fourgon, une remorque, une semi-remorque, une roulotte motorisée ou non, un véhicule de service, de commerce ou de livraison sauf pour fins de chargement ou de déchargement, opération qui doit se faire sans interruption.
Pendant toute la durée de ce stationnement le moteur doit être éteint. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à un vé hicule utilisé pour fins de travaux municipaux ou d’utilité publique. Art. 1, règl. AO-20 1171 (2026-05) Page 39 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
- 8.15 Annonces et affiches Il est défendu de circuler ou de stationner un véhicule sur le chemin public dans le but de le vendre ou de l’échanger ou dans le but de mettre en évidence des annonces ou affiches
- 8.16 Livraison par camion-remorque Aucun propriétaire ou personne en charge d’un véhicule servant au transport de marchandises ou de matériaux, ne peut en charger ou en décharger le contenu, à moins que ledit véhicule ne soit stationné parallèlement à la chaussée et que deux personnes ne soient placées à proximité du camion aux fins d’en avertir les usagers du chemin public. Le chargement ou le déchargement doit se faire sans interruption
- 8.18 Stationnement sur des lots vacants
- 8.19 Autorité d’installer des parcomètres Le conseil est autorisé à établir et à maintenir dans les rues et places publiques et sur sa propriété des espaces de stationnement pour les véhicules en faisant peindre ou marquer la chaussée et en installant des parcomètres
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.